Voici une liste de lois sur les armes à feu que tout propriétaire d’arme devrait connaître.

• février 24 2019
• 4 min de lecture

Les armes à feu tuent. Ce ne sont pas des jouets avec lesquels les mineurs peuvent jouer. Elles sont dangereuses. Elles vous mettent en danger, vous et votre entourage, si vous ne faites pas preuve de la prudence et du discernement nécessaires pour les manipuler. C’est pour cette raison, et uniquement pour cette raison, que des lois ont été élaborées afin de réglementer l’utilisation des armes à feu. Si vous êtes un passionné sérieux, vous respecterez scrupuleusement les lois, les protocoles et les procédures qui les encadrent. Votre sécurité et celle de votre entourage en dépendent. Le savoir, c’est le pouvoir. Connaissez la loi.

Commençons par l’âge. La loi de 1968 sur le contrôle des armes à feu (Gun Control Act, GCA), qui réglemente les armes à feu au niveau fédéral, exige que les citoyens et les résidents légaux aient au moins 18 ans pour acheter des fusils de chasse ou des carabines ainsi que des munitions. Toutes les autres armes à feu - les armes de poing, par exemple - ne peuvent être vendues qu’aux personnes âgées de 21 ans ou plus. Les autorités étatiques ou locales peuvent imposer des limites d’âge plus élevées, mais ne sont pas autorisées à abaisser le minimum fédéral.

Qui peut et ne peut pas acheter ou posséder des armes à feu ? Les fugitifs, les personnes considérées comme dangereuses pour la société et les patients internés contre leur gré dans des établissements psychiatriques font partie des personnes qui ne peuvent pas acheter des armes à feu. Les personnes ayant été condamnées pour un crime et ayant purgé une peine de prison de plus d’un an, ou condamnées pour un délit passible d’une peine de plus de deux ans, ne peuvent pas non plus acheter d’armes à feu. La loi fédérale interdit également la vente d’armes aux personnes reconnues coupables d’avoir illégalement possédé ou consommé des substances réglementées au cours de l’année écoulée. Cela inclut le cannabis qui, bien qu’il soit légalisé dans de nombreux États américains, reste illégal en vertu de la loi fédérale. Des restrictions s’appliquent également aux personnes faisant l’objet d’une ordonnance restrictive délivrée par un tribunal pour empêcher le harcèlement, le harcèlement criminel ou les menaces ; aux personnes ayant renoncé à leur citoyenneté ; aux militaires renvoyés de manière déshonorante ; aux migrants sans autorisation ; et aux personnes séjournant temporairement aux États-Unis avec un visa de non-immigrant, par exemple en tant que touristes.

Qui peut vendre des armes à feu ? Comme les propriétaires d’armes de poing, les revendeurs qui souhaitent obtenir une licence fédérale d’armurier (FFL) doivent avoir au moins 21 ans. Ils doivent disposer de locaux professionnels et informer un responsable local des forces de l’ordre lorsqu’ils soumettent leur demande auprès de l’agence fédérale qui réglemente les armes à feu. Tout comme les propriétaires d’armes, ils doivent répondre aux mêmes critères concernant leurs antécédents judiciaires et leur état mental. La licence coûte 200 $ pour la période initiale de trois ans, puis 90 $ pour chaque renouvellement de trois ans. La vente d’armes à feu en ligne est également soumise à ces règles. Même si l’achat peut être payé en ligne, l’arme doit être expédiée à un titulaire enregistré d’une licence FFL, qui procède ensuite à la vérification des antécédents nécessaire avant de remettre l’arme à son propriétaire.

Une vérification des antécédents est-elle nécessaire pour acheter une arme à feu ? Oui. L’amendement de la loi de 1968 sur le contrôle des armes à feu - connu sous le nom de loi Brady de 1993 sur la prévention de la violence liée aux armes de poing - oblige les titulaires d’une licence FFL à effectuer une vérification des antécédents. Les acheteurs potentiels d’armes à feu remplissent un formulaire fédéral appelé ATF 4473, qui vérifie leurs condamnations antérieures et d’autres signaux d’alerte. Les titulaires d’une licence FFL utilisent ensuite les renseignements fournis dans le formulaire pour effectuer la vérification des antécédents. Les États peuvent décider si la vérification des antécédents est effectuée uniquement par le Système national instantané de vérification des antécédents criminels du FBI (NICS), ou en combinant les données du NICS avec celles des agences de l’État. Environ 30 États s’appuient uniquement sur le NICS.

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