Voici une liste des lois sur les armes à feu que tout propriétaire d'arme devrait connaître.

• février 24 2019
• Temps de lecture : 3 min

Les armes à feu tuent. Ce ne sont pas des jouets pour les jeunes. Elles sont dangereuses. Elles mettent en danger vous-même et votre entourage si vous ne possédez pas la sagesse et le sens de la discrétion nécessaires pour les manipuler. C’est pour cette raison, et uniquement pour cette raison, que des lois ont été établies pour contrôler l’usage des armes à feu. Si vous êtes un passionné sérieux, vous respecterez strictement les lois, protocoles et procédures entourant les armes à feu. Votre propre sécurité en dépend, ainsi que celle de votre entourage. Le savoir, c’est le pouvoir. Connaissez la loi.

Commencez par l’âge. La loi sur le contrôle des armes de 1968 (GCA), qui régule les armes à feu au niveau fédéral, exige que les citoyens et résidents légaux aient au moins 18 ans pour acheter des fusils de chasse ou des fusils et des munitions. Toutes les autres armes à feu — comme les pistolets — ne peuvent être vendues qu’aux personnes âgées de 21 ans et plus. Les autorités locales ou étatiques peuvent imposer des restrictions d’âge plus élevées, mais ne peuvent pas abaisser le minimum fédéral.

Qui peut ou ne peut pas acheter ou posséder des armes à feu ? Les fugitifs, les personnes considérées comme un danger pour la société et les patients internés involontairement dans des établissements psychiatriques font partie de ceux qui ne peuvent pas acheter des armes à feu. Les personnes ayant des condamnations pénales antérieures avec une peine de prison supérieure à un an, ou des délits passibles de plus de deux ans de prison, sont également interdites d’achat d’armes à feu. La loi fédérale bloque aussi la vente d’armes aux personnes reconnues coupables de possession ou d’usage illégal de substances contrôlées au cours de l’année écoulée. Cela inclut la marijuana, qui, bien que légalisée dans plusieurs États américains, reste illégale au niveau fédéral. Des restrictions s’appliquent aussi aux personnes faisant l’objet d’ordonnances restrictives pour harcèlement, traque ou menaces ; aux personnes ayant renoncé à leur citoyenneté ; aux militaires radiés avec honneur ; aux migrants non autorisés ; et aux visiteurs temporaires aux États-Unis avec des visas non-immigrants, par exemple les touristes.

Qui peut vendre des armes à feu ? Comme les propriétaires d’armes de poing, les commerçants souhaitant obtenir une licence fédérale d’armes à feu (FFL) doivent avoir au moins 21 ans. Ils doivent disposer d’un local pour exercer leur activité et doivent informer un agent des forces de l’ordre local au moment de soumettre leur demande à l’agence fédérale qui régule les armes à feu. Tout comme les propriétaires d’armes, ils doivent remplir les mêmes critères concernant leurs antécédents judiciaires et leur état mental. Le coût de la licence est de 200 $ pour la période initiale de trois ans, puis de 90 $ pour chaque renouvellement de trois ans. La vente d’armes à feu en ligne est également soumise à ces règles. Bien que l’achat puisse être payé en ligne, l’arme doit être expédiée à un détenteur de FFL enregistré, qui effectue ensuite la vérification des antécédents avant de remettre l’arme à son propriétaire.

Une vérification des antécédents est-elle nécessaire pour acheter une arme à feu ? Oui. L’amendement à la loi sur le contrôle des armes de 1968 — connu sous le nom de Brady Handgun Violence Prevention Act de 1993 — exige que les détenteurs de FFL effectuent une vérification des antécédents. Les acheteurs potentiels remplissent un formulaire fédéral appelé ATF 4473, qui vérifie les condamnations antérieures et autres signaux d’alerte. Les détenteurs de FFL utilisent ensuite les informations fournies sur ce formulaire pour la vérification. Les États peuvent décider si la vérification est effectuée uniquement par le système national instantané de vérification des antécédents criminels (NICS) du FBI ou par une combinaison du NICS et des informations des agences étatiques. Environ 30 États s’appuient uniquement sur le NICS.

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