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Voici une liste des lois sur les armes à feu que tout propriétaire d’arme devrait connaître.
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Les armes tuent. Ce ne sont pas des jouets avec lesquels les mineurs peuvent jouer. Elles sont dangereuses. Elles vous mettent, vous et votre entourage, en danger si vous n’avez pas la sagesse et le discernement nécessaires pour les manier. C’est pour cette raison, et uniquement pour cette raison, que la législation a été établie afin d’encadrer l’utilisation des armes à feu. Si vous êtes un passionné sérieux, vous respecterez strictement les lois, les protocoles et les procédures relatifs aux armes à feu. Votre sécurité en dépend, tout comme celle des personnes qui vous entourent. Le savoir, c’est le pouvoir. Connaissez la loi.
Commençons par l’âge. Le Gun Control Act de 1968 (GCA), qui réglemente les armes à feu au niveau fédéral, exige que les citoyens et les résidents légaux aient au moins 18 ans pour acheter des fusils de chasse ou des carabines ainsi que des munitions. Toutes les autres armes à feu — les armes de poing, par exemple — ne peuvent être vendues qu’à des personnes âgées de 21 ans ou plus. Les autorités des États ou les autorités locales peuvent instaurer des restrictions d’âge plus élevées, mais ne sont pas autorisées à abaisser le minimum fédéral.
Qui peut, et qui ne peut pas, acheter ou posséder des armes à feu ? Les fugitifs, les personnes considérées comme dangereuses pour la société et les patients internés d’office dans des établissements psychiatriques font partie de ceux qui ne peuvent pas acheter des armes à feu. Les personnes ayant déjà été condamnées pour un crime et ayant fait l’objet d’une peine d’emprisonnement de plus d’un an, ou pour des délits passibles de peines de plus de deux ans, sont également interdites d’achat d’armes à feu. La loi fédérale interdit aussi la vente d’armes à des personnes reconnues coupables d’avoir possédé ou utilisé illégalement des substances réglementées au cours de l’année précédente. Cela inclut la marijuana qui, bien que légalisée dans de nombreux États américains, reste illégale au regard du droit fédéral. Des restrictions s’appliquent également aux personnes faisant l’objet d’ordonnances judiciaires leur interdisant le harcèlement, la traque ou les menaces ; aux personnes ayant renoncé à leur citoyenneté ; aux militaires révoqués de manière infamante ; aux migrants sans autorisation ; ainsi qu’aux personnes séjournant temporairement aux États-Unis avec un visa de non-immigrant, par exemple en tant que touristes.
Qui peut vendre des armes à feu ? Comme les propriétaires d’armes de poing, les revendeurs souhaitant obtenir une licence fédérale de vendeur d’armes à feu (FFL) doivent être âgés d’au moins 21 ans. Ils doivent disposer de locaux pour exercer leur activité et informer un responsable local des forces de l’ordre au moment du dépôt de leur demande auprès du bureau fédéral qui réglemente les armes à feu. Tout comme les propriétaires d’armes, ils doivent satisfaire aux mêmes critères concernant leurs antécédents judiciaires et leur état mental. Les frais de licence s’élèvent à 200 $ pour la période initiale de trois ans, puis à 90 $ pour chaque renouvellement ultérieur de trois ans. La vente d’armes à feu en ligne est également soumise à ces réglementations. Bien que l’achat puisse être payé en ligne, l’arme elle-même doit être expédiée à un titulaire de licence FFL enregistré, qui effectue ensuite la vérification des antécédents nécessaire avant de remettre l’arme à son propriétaire.
Une vérification des antécédents est-elle nécessaire pour acheter une arme à feu ? Oui. L’amendement au Gun Control Act de 1968 — connu sous le nom de Brady Handgun Violence Prevention Act de 1993 — oblige les titulaires d’une licence FFL à effectuer une vérification des antécédents. Les acheteurs potentiels d’armes à feu remplissent un formulaire fédéral appelé ATF 4473, qui vérifie les condamnations antérieures et autres signaux d’alerte. Les titulaires d’une licence FFL utilisent ensuite les informations fournies dans le formulaire pour effectuer la vérification des antécédents. Les États peuvent décider si cette vérification est effectuée uniquement par le National Instant Criminal Background Check System (NICS) du FBI ou au moyen d’une combinaison des informations du NICS et de celles d’une agence de l’État. Environ 30 États s’appuient uniquement sur le NICS.
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